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Paragraphe 1

Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13

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Article A821-8

Notification des résultats des commissaires aux comptes

Code de commerce

Article A821-7

Article A821-7

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Programme de formation des commissaires aux comptes

Résumé L'article A821-7 dit où trouver le programme de formation des commissaires aux comptes.

Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.

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Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.