Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de formation des commissaires aux comptes
Résumé. L'article précise que le programme pour devenir commissaire aux comptes est détaillé dans l'annexe 8-7 du livre VIII du Code de commerce.
Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.