Code de commerce

Article A821-8

Article A821-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des résultats des commissaires aux comptes

Résumé Le jury informe les candidats de leurs résultats après l'examen.

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.


Historique des versions

Version 1

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.