Code de commerce

Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste

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Accès et révision de la liste des administrateurs judiciaires

Résumé. Cette section explique comment devenir administrateur judiciaire et comment la liste de ces professionnels est mise à jour.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste