Code de commerce

Article A811-6

Article A811-6

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 janvier 2009

Abrogé le dimanche 26 mars 2017

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.