Code de commerce

Article A811-6

Abrogé26 mars 2017

Créé le 21 janvier 2009

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 25 mars 2017

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.