Article A811-16
Abrogé depuis le 2017-03-26
L'examen comprend des épreuves orales, une épreuve écrite et, si le candidat en fait la demande, une épreuve écrite optionnelle.
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
1 version
Code de commerce
Article A811-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 janvier 2009
Abrogé le dimanche 26 mars 2017
L'examen comprend des épreuves orales, une épreuve écrite et, si le candidat en fait la demande, une épreuve écrite optionnelle.
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.