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Article A811-16

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Article A811-16

L'examen comprend des épreuves orales, une épreuve écrite et, si le candidat en fait la demande, une épreuve écrite optionnelle.
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré26 mars 2017

Créé le 21 janvier 2009 · Transféré le 26 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir administrateur judiciaire

Résumé. Pour devenir administrateur judiciaire, il faut réussir un examen avec des épreuves écrites et orales, dont les sujets sont choisis par le jury.

L'examen comprend des épreuves orales, une épreuve écrite et, si le candidat en fait la demande, une épreuve écrite optionnelle.
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 26 mars 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àExamen d'accès à la profession d'administrateur judiciaire

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 25 mars 2017

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

Source : Légifrance