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Titre préliminaire

De la publication, des effets et de l'application des lois en général

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Article 6-2

Égalité des droits et devoirs entre les enfants et leurs parents

Code civil

Article 6-1

Article 6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du mariage et de la filiation adoptive

Résumé Le mariage et l'adoption ont les mêmes droits et devoirs, peu importe si les parents ou les époux sont du même sexe ou de sexe différent.

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision de l'exclusion des effets du mariage et de la filiation adoptive

Résumé des changements La nouvelle version précise que l'exclusion des effets du mariage et de la filiation adoptive ne s'applique qu'aux chapitres Ier à IV du titre VII, au lieu de l'ensemble du titre VII.

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2013

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.