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Titre préliminaire

De la publication, des effets et de l'application des lois en général

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Article 6-1

Effets du mariage et de la filiation adoptive

Code civil

Article 6

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des conventions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs

Résumé On ne peut pas faire de contrats qui violent les règles de base de la société.

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

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On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.