Code civil

Article 6-2

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Article 6-2

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.

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En vigueur depuis le 4 août 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité des droits et devoirs entre enfants et parents

Résumé. Tous les enfants ont les mêmes droits et devoirs envers leurs parents, sauf dans le cas d'une adoption simple.

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 1 : Précision des droits et devoirs des enfants envers leurs parents

En résumé. La clause de réserve a été précisée pour ne concerner que l'adoption simple, remplaçant la référence à un chapitre spécifique.

Source : Légifrance