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Section 3

De l'inscription des droits sur l'immeuble

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Article 2524

Obligations de forme pour l'inscription des droits sur un immeuble

Code civil

Article 2523

Article 2523

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des droits sur l'immeuble

Résumé Un droit ne peut être enregistré que si le droit de la personne qui l'a donné et le propriétaire de l'immeuble sont déjà enregistrés.

Le titulaire d'un des droits mentionnés à l'article 2521 ne peut être inscrit avant que le droit de son auteur immédiat n'ait été lui-même inscrit.

Le titulaire d'un droit autre que la propriété ne peut être inscrit qu'après l'inscription du propriétaire de l'immeuble, sauf si ce dernier a été acquis par prescription ou accession.

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Version 1

Le titulaire d'un des droits mentionnés à l'article 2521 ne peut être inscrit avant que le droit de son auteur immédiat n'ait été lui-même inscrit.

Le titulaire d'un droit autre que la propriété ne peut être inscrit qu'après l'inscription du propriétaire de l'immeuble, sauf si ce dernier a été acquis par prescription ou accession.