Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 8
Créé le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réalisation du gage : règles générales
Résumé. Pour vendre ou prendre le bien mis en gage, on suit les règles des articles 2346 à 2348, quel que soit le débiteur.