Code civil

Article 2312

Article 2312

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Recours des cautions entre elles

Résumé Si plusieurs personnes se portent garant et qu'une d'elles paie la dette, elle peut demander à être remboursée par les autres.

En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.


Historique des versions

Version 1

En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.