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Section 2

De la formation et de l'étendue du cautionnement

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Article 2296

Limites du cautionnement

Code civil

Article 2295

Article 2295

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée du cautionnement

Résumé Le cautionnement couvre tout, y compris les intérêts et les frais, même après avoir prévenu la caution.

Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.

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Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.