Article 2310
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours des cautions payantes contre les autres cautions
Résumé Si plusieurs personnes garantissent une dette et qu’une d’elles paie, elle peut demander aux autres de rembourser sa part, mais seulement si le paiement correspond à certains cas précis.
Mots-clés : cautionnement recours dettes responsabilité solidaire
Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;
Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent.
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