Article D3154-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de caution pour le compte épargne-temps
Résumé Pour garantir un compte épargne-temps, il faut un contrat écrit accessible à l'inspection du travail, qui précise les conditions et le montant de la garantie.
L'engagement de caution fait l'objet d'un contrat écrit précisant les conditions et le montant de la garantie accordée. Ce contrat, tenu à la disposition de l'inspection du travail, stipule la renonciation du garant, en cas de défaillance de l'employeur, au bénéfice de discussion prévu aux articles 2305 et 2305-1 du code civil.
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