Transféré par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006
Créé le 1 juin 2004 · Transféré le 24 mars 2006
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Déclarations de naissance à Mayotte
Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article 55 (Délai et modalités de déclaration de naissance) est ainsi rédigé :
"Les déclarations de naissance seront faites dans les quinze jours de l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu. "