Code civil

Article 2257

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Article 2257

Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de possession pour autrui

Résumé. Si tu as commencé à posséder quelque chose pour quelqu'un d'autre, on suppose que tu continues à le faire de la même manière, sauf preuve contraire.

Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Modifié parLoi n°2008-561 du 17 juin 2008art. 2 : Modification des règles de prescription acquisitive

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition sur la présomption de possession pour autrui.

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro appartenait auparavant àPrésomption de possession pour autrui

Source : Légifrance