Article 2257
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de possession pour autrui
Résumé Si vous commencez à posséder pour quelqu'un d'autre, vous êtes toujours présumé posséder pour cette personne.
Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.
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