Article 2256
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de possession à titre de propriétaire
Résumé Si on ne prouve pas que quelqu'un possède un bien pour quelqu'un d'autre, on suppose qu'il est le propriétaire.
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
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