Code civil

Article 2279

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Article 2279

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possession vaut titre, mais perte ou vol revendiquable 3 ans

Résumé. Si tu possèdes un objet, c’est ton titre, mais si tu le perds ou qu’on te le vole, tu peux le réclamer pendant trois ans contre celui qui le trouve.

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Transféré parLoi n°2008-561
 du 17 juin 2008art. 2

Ce numéro a ensuite été attribué àProtection des actions possessoires

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance