Article 2279
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possession vaut titre, mais perte ou vol revendiquable 3 ans
Résumé Si tu possèdes un objet, c’est ton titre, mais si tu le perds ou qu’on te le vole, tu peux le réclamer pendant trois ans contre celui qui le trouve.
Mots-clés : possession prescription perte vol droit civil
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
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