Article 2269
Abrogé depuis le 2008-06-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonne foi suffit à l'acquisition
Résumé Il suffit d'être honnête quand on achète un bien pour que la bonne foi compte.
Mots-clés : Bonne foi Acquisition Prescription
Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.
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