Code civil

Article 2269

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Article 2269

Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.

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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonne foi suffit à l'acquisition

Résumé. Il suffit d'être honnête quand on achète un bien pour que la bonne foi compte.

Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance