Code civil

Article 2225

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Article 2225

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer, encore que le débiteur ou le propriétaire y renonce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition à la prescription par les créanciers

Résumé. Même si le débiteur ou le propriétaire renonce, les créanciers peuvent toujours s'opposer à la prescription.

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer, encore que le débiteur ou le propriétaire y renonce.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro a ensuite été attribué àDélai pour poursuivre en responsabilité les assistants juridiques

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance