Article 2187
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revente aux enchères d'un bien
Résumé Quand un bien est vendu aux enchères, on suit les règles d'expropriation, et on indique le prix du contrat plus un extra que le créancier doit payer.
Mots-clés : Enchères Revente Expropriation Créanciers Droit immobilier
En cas de revente sur enchères, elle aura lieu suivant les formes établies pour les expropriations forcées, à la diligence soit du créancier qui l'aura requise, soit du nouveau propriétaire.
Le poursuivant énoncera dans les affiches le prix stipulé dans le contrat, ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de la porter ou faire porter.
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