Article 2157
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des inscriptions par consentement ou jugement
Résumé Quand les personnes concernées acceptent ou qu'un jugement final est rendu, les inscriptions disparaissent.
Mots-clés : inscriptions consentement jugement force de chose jugée capacité juridique
Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée.
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