Article 2145
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'inscription pendant la minorité et la tutelle
Résumé Pendant la minorité ou la tutelle, l'inscription prise selon l'article 2143 doit être renouvelée par le greffier du tribunal d'instance, conformément à l'article 2154 du Code civil.
Mots-clés : tutelle minorité inscription greffe Code civil
Pendant la minorité et la tutelle des majeurs, l'inscription prise en vertu de l'article 2143 doit être renouvelée, conformément à l'article 2154 du Code civil, par le greffier du tribunal d'instance.
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