Article 2100
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de privilèges : généraux ou spécifiques aux meubles
Résumé Un privilège peut être valable pour tout le patrimoine ou seulement pour certains objets.
Mots-clés : privilège droit patrimoine meubles généralité spécificité
Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.
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