Article 2092
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité sur tous ses biens
Résumé Si tu t'engages personnellement, tu dois honorer ton engagement avec tous tes biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, présents ou futurs.
Mots-clés : obligation responsabilité biens mobiliers immobiliers engagement personnel
Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
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