Code civil

Article 2041

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Article 2041

Celui qui ne peut pas trouver une caution est reçu à donner à sa place un gage en nantissement suffisant.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une caution par un gage en nantissement

Résumé. Si on ne trouve pas de caution, on peut donner un gage suffisant à la place.

Celui qui ne peut pas trouver une caution est reçu à donner à sa place un gage en nantissement suffisant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance