Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confusion entre débiteur et caution : l'action du créancier reste valable
Résumé. Même si le débiteur et sa caution deviennent héritiers l'un de l'autre, le créancier peut toujours poursuivre la caution de la caution.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, n'éteint point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de la caution quand la subrogation échoue
Résumé. Quand le créancier ne peut plus subroger ses droits pour aider la caution, la caution est libérée de son obligation.
La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de la caution par acceptation d'un bien
Résumé. Quand le créancier accepte un bien pour payer, la caution n'est plus responsable, même si le créancier est expulsé.
L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La caution reste responsable après prorogation
Résumé. Même si le créancier donne plus de temps au débiteur, la caution doit toujours payer et peut poursuivre le débiteur.
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement.