Code civil

Article 2037

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Article 2037

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge de la caution quand la subrogation échoue

Résumé. Quand le créancier ne peut plus subroger ses droits pour aider la caution, la caution est libérée de son obligation.

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1985 au jeudi 23 mars 2006

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'illégalité des clauses contraires à la décharge de la caution.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 28 février 1985

Source : Légifrance