Code civil

Article 2034

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Article 2034

L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'obligation de caution

Résumé. Quand la dette principale est réglée ou terminée, la caution n'a plus d'obligation, comme pour toute autre dette.

L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance