Abrogé14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La rente viagère continue après la mort du propriétaire
Résumé. Même si le propriétaire meurt, il doit continuer à recevoir la rente jusqu'à la fin de sa vie.
La rente viagère ne s'éteint pas par la mort civile (1) du propriétaire ; le paiement doit en être continué pendant sa vie naturelle.