Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 14 mai 2009
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La rente viagère continue après la mort du propriétaire
La rente viagère ne s'éteint pas par la mort civile (1) du propriétaire ; le paiement doit en être continué pendant sa vie naturelle.