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Section 1

Des conditions requises pour la validité du contrat

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Article 1977

Résiliation du contrat de rente viagère en cas de manque de sûretés

Code civil

Article 1976

Article 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe du taux de la rente viagère

Résumé Les deux parties choisissent librement le montant de la rente viagère.

La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.

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Version 1

La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.