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Section 2

Des effets du contrat entre les parties contractantes

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Article 1978

Effets du défaut de paiement des arrérages dans un contrat de rente viagère

Code civil

Article 1977

Article 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du contrat de rente viagère en cas de manque de sûretés

Résumé Si les garanties promises ne sont pas fournies, la personne qui reçoit la rente peut annuler le contrat.

Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

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Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.