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Section 1

Des conditions requises pour la validité du contrat

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Article 1973

Constitution de rente viagère au profit d'un tiers

Code civil

Article 1972

Article 1972

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Conditions de validité du contrat de rente viagère

Résumé Une rente viagère peut être donnée à une ou plusieurs personnes.

Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.

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Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.