Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux dettes de jeu pour certains sports
Résumé. Certains jeux sportifs sont exclus de l'interdiction des dettes de jeu, mais les tribunaux peuvent refuser si la somme est trop élevée.
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.
Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.
Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.