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Section 3

Des obligations du dépositaire

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Article 1943

Lieu de restitution en l'absence de désignation spécifique

Code civil

Article 1942

Article 1942

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du dépositaire concernant le lieu de restitution

Résumé Si on dit où rendre la chose, c'est le dépositaire qui doit la transporter et celui qui a déposé paie les frais de transport.

Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.

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Version 1

Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.