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Section 3

Des obligations du dépositaire

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Article 1937

Obligations du dépositaire en matière de restitution

Code civil

Article 1936

Article 1936

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du dépositaire en matière de fruits et intérêts

Résumé Si quelque chose donne des fruits, le gardien doit les rendre. Il ne paie pas d'intérêts sur l'argent, sauf si on lui demande de le rendre.

Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer. Il ne doit aucun intérêt de l'argent déposé, si ce n'est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution.

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Version 1

Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer. Il ne doit aucun intérêt de l'argent déposé, si ce n'est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution.