Code civil

Article 1934

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Article 1934

Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Restitution en cas de force majeure

Résumé. Si un objet est volé ou perdu par force majeure et qu'on a reçu quelque chose en échange, il faut le rendre.

Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance