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Section 3

Des obligations du dépositaire

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Article 1934

Obligation de restitution en cas de force majeure

Code civil

Article 1933

Article 1933

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du dépositaire en cas de détérioration

Résumé Si l'objet se détériore par hasard, c'est à son propriétaire de payer pour les réparations.

Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait sont à la charge du déposant.

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Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait sont à la charge du déposant.