Code civil

Article 1932

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Article 1932

Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

Ainsi, le dépôt des sommes monnayées doit être rendu dans les mêmes espèces qu'il a été fait, soit dans le cas d'augmentation, soit dans le cas de diminution de leur valeur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de restitution identique en dépôt

Résumé. Le dépositaire doit rendre exactement la même chose qu'il a reçue, sans la modifier ou l'utiliser.

Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

Ainsi, le dépôt des sommes monnayées doit être rendu dans les mêmes espèces qu'il a été fait, soit dans le cas d'augmentation, soit dans le cas de diminution de leur valeur.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance