Article 1931
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du dépositaire de ne pas ouvrir les coffres fermés ou les enveloppes cachetées
Résumé Ne fouillez pas dans un coffre fermé ou une enveloppe cachetée qui vous a été confiée.
Il ne doit point chercher à connaître quelles sont les choses qui lui ont été déposées si elles lui ont été confiées dans un coffre fermé ou sous une enveloppe cachetée.
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