Article 1930
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du dépositaire concernant l'usage de la chose déposée
Résumé Le gardien ne peut pas utiliser ce qu'on lui a confié sans la permission de son propriétaire.
Il ne peut se servir de la chose déposée sans la permission expresse ou présumée du déposant.
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