Article 1929
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du dépositaire en cas d'accidents de force majeure
Résumé Un dépositaire n'est pas responsable si un accident grave survient, sauf s'il a été averti de rendre l'objet avant.
Le dépositaire n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure, à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer la chose déposée.
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