Code civil

Article 1928

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Article 1928

La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :

1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;

2° s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;

3° si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ;

4° s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité accrue du dépositaire dans certains cas

Résumé. Le dépositaire doit être encore plus vigilant si c'est lui qui a proposé de garder l'objet, s'il est payé pour cela, si le dépôt est à son avantage ou s'ils ont convenu qu'il serait responsable de toute erreur.

La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :

1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;

2° s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;

3° si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ;

4° s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance