Code civil

Article 1927

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Article 1927

Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations du dépositaire

Résumé. Le dépositaire doit prendre soin des objets qui lui sont confiés comme s'ils étaient à lui.

Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance