Code civil

Article 1916

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Article 1916

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Les deux types de dépôt

Résumé. Il existe deux types de dépôt : le dépôt normal et le séquestre.

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance