Code civil

Article 1915

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Article 1915

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du dépôt

Résumé. Le dépôt est un acte où l'on garde un objet qui ne nous appartient pas pour le rendre plus tard.

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance