Code civil

Article 1875

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Article 1875

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt à usage : définition

Résumé. Le prêt à usage est un contrat où on emprunte une chose pour s'en servir et la rendre après.

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. Le terme « commodat » a été retiré du texte, simplifiant la désignation du contrat.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance