Code civil

Article 1876

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Article 1876

Ce prêt est essentiellement gratuit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Prêt à usage : gratuit et sans contrepartie

Résumé. Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat où on prête quelque chose sans attendre de paiement en retour.

Ce prêt est essentiellement gratuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance