Code civil

Article 1878

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Article 1878

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Objet du prêt à usage

Résumé. On peut prêter des objets qui ne s'usent pas en les utilisant.

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance