Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du cheptel à moitié
Résumé. Dans un bail à cheptel à moitié, le locataire garde tous les produits comme le lait et le fumier, tandis que le propriétaire ne reçoit que la moitié des laines et de la croissance des animaux.
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.