Article 1819
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cheptel à moitié: répartition des produits et des bénéfices
Résumé En bail à moitié, le locataire garde les laitages et le travail des animaux, et le propriétaire prend la moitié des laines et du croît.
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.
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